Art.1 : Domaine d’application
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Art.2 : Commandes, réservations groupes, réservations, locations
Nous nous engageons à accepter votre réservation dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre réservation dans la limite de notre capacité d’accueil (100 personnes au maximum) et/ou de nos stocks. Si en dépit de notre vigilance l’effectif est complet et/ou les stocks épuisés, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre réservation.
En confirmant votre réservation, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Art.3 : Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre réservation. Si, malgré notre vigilance, le prix venait à être augmenté, nous nous engageons à vous prévenir de ce changement avant la visite et/ou la location.
Art.4 : Paiement
Pour les ventes en France, seul le paiement par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de la ferme Galamé est accepté.
Art.5 : Livraison des commandes
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Il faut compter un délai de livraison de 15 jours, à compter de la réception de votre règlement. Cependant, pour les commandes à l’étranger, le délai de livraison sera plus long.
Art.6 : Retour et remboursement
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d’article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 645, rue Gaston Dereudre – 59279 Loon-Plage
Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Art.7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
Art.8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
Art.9 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne nous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Art.10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.